Pétition pour maintenir ouverts les petits commerces et réponses des Mairies
Merci de signer et faire circuler très rapidement cette pétition, qui sera envoyée au préfets et juges de tribunaux administratifs dès le 3 novembre.
Mesdames, messieurs, les préfet/es, les juges des tribunaux administratifs,
Dans le cadre du confinement abusif que vient de décider le gouvernement, la décision d’obliger les petits commerçants à fermer tout en laissant ouvertes les grandes surface est particulièrement injuste, inappropriée et catastrophique, au vu du nombre considérable d’emplois qui seront détruits.
D’autant que des médecins, virologues et spécialistes compétents de la santé publique multiplient les interventions pour signaler l’inutilité du confinement sur le plan sanitaire.
Dans cette période déjà terriblement fragilisée de notre économie, de nombreux maires ont pris la décision courageuse de signer des arrêtés municipaux autorisant l’ouverture des petits commerces.
Le simple bon sens permet à chacun/e d’imaginer que le virus ne va pas choisir de se propager chez les petits commerçants plutôt que dans les grandes surfaces. Les français et les françaises sont exaspéré/es par tant de grotesques distorsions de la réalité.
Derrière ces vitrines closes et ces portes fermées, il y a le désespoir de personnes qui ne savent plus comment sauver leur travail, de personnes que ces mesures à répétitions vont précipiter vers la faillite, le chômage, la précarité puis la violence ou l’autodestruction. Car quand on a plus rien à perdre on se détruit soi même, ou on détruit ce qui nous entoure.
Est ce cela que nous voulons pour la France ?
Les français et les françaises sont chaque jour plus en colère de l’incompétence avec laquelle le gouvernement gère cette crise. Ils sont saturés de décisions arbitraires, scandaleusement entachées de conflit d’intérêts, qui mettent leur santé et leur survie en danger.
Allez-vous vous rendre complices de ce saccage ?
Saurez-vous en assumer les conséquences?
Serez-vous dans les rues face à la population en colère ?
Cette pétition est un soutien aux maires qui ont décidé de garder les petits commerces ouverts, leur ville vivante et de redonner une chance à la prospérité de s’y reconstruire.
Nous ne tolérerons pas que vous y fassiez opposition.
Quand vous serez appelé/es à vous prononcer sur la validité de ces arrêtés n’oubliez pas à qui vous devez des comptes : le pouvoir ce n’est pas le gouvernement, c’est le peuple français. Le peuple français a les yeux sur vous, et c’est lui qui vous jugera.
Les gouvernements passent, mais le peuple demeure.
Collectif fédérateur
Sources :
Le désespoir et la colère d’un français, parmi d’autres
La décision de Brigitte Barège, maire de Montauban de soutenir les petits commerces de sa ville
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o REPONSES REÇUES DES MAIRIES -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
MAIRIE DE BARR (Bas-Rhin (67) le 03.11.20
Monsieur,
Un article dans la presse de demain vous éclairera sur ma position quant à la non prise d'un arreté municipal. Si vous n'avez pas les DNA, faites-le moi savoir, je vous ferai parvenir une copie.
Les commerces sont en train de s'organiser pour poursuivre l'activité, c'est le cas des Souliers Rouges et le Trait d'Union. La médiathèque propose aussi de réserver des livres en ligne ou par téléphone.
Et nous allons bientôt lancer de nouvelles actions pour soutenir notre commerce local auquel nous sommes très attaché. Il est le poumon de notre commune.
La voix des maires s'est exprimée à travers l'Amicale des maires de France, qui a porté nos doléances. Malheureusement, le gouvernement n'a pas fléchi, et les divers arrêtés pris ont été annulés.
Mon équipe municipale s'investit pleinement, soyez-en certaine. Comme vous, nous tenons à relever la commune au plus vite et faire rayonner Barr
Cordialement,
Nathalie ERNST - Maire de la Ville de Barr - Conseillère départementale du Bas-Rhin - Ville de Barr
1 Place de l’Hôtel de Ville, BP 60067, 67142 Barr Cedex - Tél. 03 88 08 66 66 - Port. 07 88 39 85 46 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. www.barr.fr
Titre de l'article des Dernières Nouvelles d'Alsace DNA - (payant) :
______________________________________________________________________________________________________________________
Bonjour Monsieur,
Monsieur le Maire a bien pris connaissance de votre message par lequel vous sollicitez son soutien pour la réouverture des petits commerces.
Pour votre information, un courrier a été adressé hier, en ce sens à Monsieur le Préfet.
En effet, Il paraît tout à fait cohérent de laisser ouverts tous les commerces qui peuvent assurer la bonne exécution des protocoles sanitaires déjà mis en place au sortir du premier confinement.
Nous espérons vivement que Monsieur le Préfet donnera une suite favorable à notre demande .
Vous souhaitant tout le courage nécessaire en cette période si compliquée.
Bien cordialement
Florence CHAVE Secrétariat du Maire Mairie de Sanary sur Mer 1 Place de la République CS 70001 83112 SANARY SUR MER CEDEX
Tél. : 04 94 32 97 01 Fax : 04 94 32 97 30
_____________________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________________Mairie de MULHOUSE (68) le 6 novembre 2020)
_
Monsieur,
Suite à votre courriel du vendredi 30 octobre relatif aux arrêtés municipaux d’ouverture des commerces, Monsieur le Maire vous remercie d’avoir pris le temps de le contacter sur un sujet aussi important.
En effet la défense des commerces de proximité est essentielle pour la société française et peut-être même plus essentiel encore pour les villes du type d’Orange. L’incohérence des mesures gouvernementales a sauté aux yeux de tous quand les grandes surfaces ont pu bénéficier d’exonérations refusées aux commerçants.
Cependant, la ville d’Orange n’a pas pris d’arrêté d’ouverture. Un tel arrêté aurait été totalement inopérant car il contrevient aux fondements juridiques de notre système. La fermeture des commerces ayant été décidé par décret, un arrêté municipal ne pouvait en aucun cas empêcher une contravention, voire pire une fermeture administrative prise en application du dit décret. Et ce avant même que la préfecture ne l’annule pour illégalité.
Ainsi, Monsieur le Maire d’Orange a préféré suivre la voie légale et juridique permettant de défendre les intérêts des commerçants sans les exposer à des représailles judiciaires. Avec l’association des commerçants d’Orange, nous allons attaquer le décret en justice pour rupture d’égalité devant la loi.
Nous espérons que les juges entendront notre requête et rétabliront le droit.
En espérant vous avoir éclairé sur la politique de la municipalité d’Orange dans ce domaine,
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations,
Augustin RAFFRAY
Directeur de Cabinet Mairie d’ORANGE / CCPRO
Place Clémenceau – BP187 84106 ORANGE Cedex 06.33.73.23.65 04.90.51.42.00
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Bonjour,
Votre message est bien parvenu au Cabinet de M. le Maire. L’ouverture ou la fermeture des commerces ne relèvent pas de la compétence du Maire qui se doit de faire appliquer les mesures nationales ou les arrêtés préfectoraux.
La prise d’un arrêté municipal n’est donc pas légale puisque en terme de hiérarchie des normes, c’est le niveau supérieur qui prévaut sur la norme qui lui est subordonnée. Ces prises de positions sont donc rejetées en justice.
Bien cordialement,
Le Secrétariat Particulier de M. le Maire de Cagnes sur Mer
Au total près de 500 communes ont été contactées. En gras et surlignées, celles qui ont répondu.
Var (83) : 49 communes
Cavalaire, Carqueiranne, Carcès, Brignoles, Bormes les Mimosas, Ampus, Adrets-de-L'Esterel, Aups, Bauduen, Taradeau, Cogolin, La Croix Valmer, La Farlède, Figanières, Flayosc, La Garde, Grimaud, Lorgues, Les Arcs sur Argens, Bagnols sur Forêt, Bargème, Barjols, Le Beausset, Callas, Callian, Le Cannet des Maures, Cuers, Fréjus, Le Luc, Le Muy, Ollioules, Pierrefeu-du-Var, Puget-sur-Argens, Puget-ville, Ramatuelle, Roquebrune-sur-Argens, St-Mandrier, Ste-Maxime, St-Maximin, St-Raphael, St-Tropez, St-Zacharie, Salernes, Sanary, La Seyne, Sillans la cascade, Trans en Provence, La Valette, Vidauban
Alpes-Maritimes (06) 48 communes
Antibes, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Beuil, Briançonnet, Cagnes sur Mer, Cannes, Le Cannet, Cap d'Ail, Carros, La Colle-sur-Loup, Contes, Drap, Eze, Gattières, Gourdon, Grasse, Isola, Lantosque, Levens, Lucéram, Malaussene, Mandelieu, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Pégomas, Peymeinade, Pierrefeu-du-Var, Puget-Rostang, Puget-Théniers, Revest-les-Roches, Roquebillière, Roquefort-les-Pins, Roquesteron, St-Etienne-de-Tinée, St-Jean-Cap-Ferrat, St-Laurent-du-Var, St-Vallier-de-Thiey, Théoule-sur-Mer, La Turbie, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-d'Entraunes, Villeneuve-Loubet
Bouches-du-Rhône (13) 52 communes
Allauch, Aubagne, Auriol, Les Baux de Provence, La Barben, Barbentane, Beaurecueil, Berre-l'Etang, Bouc Bel Air, Bouilladisse, Carry le Rouet, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Châteaurenard, La Ciotat, Coudoux, La Destrousse, Eguilles, Eyguières, Fontvieille, Fos-sur-Mer, Gardanne, Gemenos, Jouques, Lambesc, Lançon de Provence, Marignane, Marseille, Miramas, Orgon, Pelissanne, Peypin, Plan-de-Cucques, Plan d'Orgon, Port-de-Bouc, Port St-Louis, Puyloubier, Roquevaire, Rousset, Stes-Maries de la Mer, St-Martin de Crau, St-Rémy de Provence, Salon-de-Provence, Sénas, Septèmes, Tarascon, Trets, Vauvenargues, Ventabren, Vernegues, Vitrolles.
Gard (30) 24 communes
Aigues-Mortes, Anduze, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Bellegarde, Cabrières, Le Cailar, L'Estrechure, Fourques, Le Grau du Roi, Lasalle, Ledignan, Remoulins, Roquemaure, La Roque sur Cèze, Saint-Gilles, Saint-Jean-du-Gard, Saumane, Sommières, Uzès, Vabres, Vauvert, Villeneuve lez Avignon, Le Vigan
Vaucluse (84) 19 communes
Avignon, Beaume de Venise, Beaumes-de-Venise, Bedarrides, Bollène, Cadenet, Cabrières, Carpentras, Cavaillon, Châteauneuf, Gigondas, L'Isle sur la Sorgue, Modène, Mondragon, Orange, Piolenc, Sorgues, Vaison la Romaine, Valréas, Vedène
Bas-Rhin (67) 54 communes
Andlau, Barr, Benfeld, Bischwiller, Bouxwiller, Dambach, Dambach-la-Ville, Dorlisheim, Ebersheim, Ebersmunster, Entzheim, Epfig, Erstein, Gerstheim, Haguenau, Herrlisheim, Hochfelden, Hochstett, Hoerdt, Ingolsheim, Ingwiller, Ittenheim, Kintzheim, Kirrwiller, Kogenheim, Lauterbourg, Lembach, Lingolsheim, Lutzelhouse, Mackenheim, Marckolsheim, Marmoutier, Mertzwiller, Mittelhausbergen, Molsheim, Mutzig, Niederbronn-les-Bains, Oberbronn, Obernai, Ostwald, Pfaffenhoffen, Reichstett, Rhinau, St-Pierre, Sarre-Union, Saverne, Schiltigheim, Schirmeck, Sélestat, Soufflenheim, Soult-les-Bains, Soultz-sous-Forêts, Wasselone, Wissenbourg.
Haut-Rhin (68) 53 communes
Altkirch, Ammerschwihr, Baltzenheim, Bergheim, Biesheim, Blotzheim, Bollwiller, Brunstatt, Cernay, Colmar, Dannemarie, Didenheim, Eguisheim, Ensisheim, Ferrette, Fessenheim, Guebwiller, Guémar, Habsheim, Hagenbach, Houssen, Huningue, Illfurth, Illzach, Ingersheim, Kaysersberg, Kingersheim, Lapoutroie, Lutterbach, Masevaux, Metzeral, Mulhouse, Munster, Murbach, Neuf-Brisach, Orbey, Ostheim, Pfastatt, Ribeauvillé, Richwiller, Riedisheim, Riquewihr, Rouffach, Ste-Croix-en-Plaine, St-Louis, Ste-Marie-aux-Mines, Sausheim, Soultz, Thann, Turckheim, Wintzenheim, Wittelsheim, Wittenheim.
Savoie (73) 39 communes
Aix les Bains, Albens, Albertville, Bassens, Beaufort, Bonneval, Le Bourget du Lac, Bourg-St-Maurice, Challes les Eaux, Chambéry, Chanaz, Le Châtelard, Chignin, Cognin, Dullin, Les Echelles, Montreux-le-Vieux, Grésy-sur-Aix, Lanslebourg, Lescheraines, Lanslevillard, Modane, Montmélian, La Motte-Servolex, Novalaise, Pesey-Nancroix, Pralognan, La Ravoire, Barberaz, Saint-Alban-Leysse, St-Jean de Maurienne, Tignes, Tournon, Ugine, Val-d'Isère, Valloire.
Haute-Savoie (74) 53 communes
Alby-sur-Chéran, Annecy, Annecy-le-Vieux, Annemasse, Argonay, La Balme de Sillingy, Bernex, Bonneville, Chamonix, La Clusaz, Cluses, Collonges-sous-Salève, Les Contamines, Cran-Gevrier, Cruseilles, Doussard, Duingt, Epagny, Evian, Faucigny, Faverges, La Forclaz, Frangy, Les Gets, Le Grand Bornand, Megève, Menthon St-Bernard, Metz-Tessy, Meythet, Morzine, Poisy, Praz-sur-Arly, Pringy, La Roche sur Foron, Rumilly, St-Cergues, St-Jean-de-Sixt, St-Julien en Genevois, Sallanches, Samoens, Sévrier, Seynod, Seyssel, Sillingy, Talloires, Taninges, Thonon, Veyrier-du-Lac, Villard, Villard-sur-Thônes, Villaz, Yvoire
Seine et Marne (77) 31 communes
Avon, Bailly-Romainvilliers, Bois-le-Roi, Brie Comte Robert, Bussy-St-Georges, Cesson, Chelles, Claye-Souilly, Combs-la-ville, Coulommiers, Courty, Crécy-la-Chapelle, Dammarie-les-Lys, Esbly, Fontainebleau, Jouarre, Ferté-Gaucher, Ferté-sous-Jouarre, Lagny-sur-Marne, Lemee-sur-Seine, Lesigny, Lieu-Saint, Lognes, Magny-Lehongre, Meaux, Mitry-Mory, Montereau, Moret-sur-Loing, Pontault-Combault, Provins, Roissy-en-Brie
