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Pétition pour maintenir ouverts les petits commerces et réponses des Mairies

En bas de cette page, nous publierons au fur et à mesure de leur réception les réponses intégrales des diverses mairies contactées.
Nous avions ciblé les principales communes du Var (83) des Alpes maritimes (06), des Bouches du Rhône (13), des Alpes de Haute Provence (04), du Vaucluse (84), du Gard (30), de Savoie (73) et Haute-Savoie (74) du Haut-Rhin (68) du Bas-Rhin (67) et de Seine et Marne (77). La liste détaillée se trouve tout en bas de page. Les communes ayant répondu sont en gras et en surbrillance.
Auteur(s) :
Collectif Fédérateur
Destinataire(s) :
Les préfet/es et les juges des tribunaux administratifs

Merci de signer et faire circuler très rapidement cette pétition, qui sera envoyée au préfets et juges de tribunaux administratifs dès le 3 novembre.

Mesdames, messieurs, les préfet/es, les juges des tribunaux administratifs, 

 Dans le cadre du confinement abusif que vient de décider le gouvernement, la décision d’obliger les petits commerçants à fermer tout en laissant ouvertes les grandes surface est particulièrement injuste, inappropriée et catastrophique, au vu du nombre considérable d’emplois qui seront détruits. 

D’autant que des médecins, virologues et spécialistes compétents de la santé publique multiplient les interventions pour signaler l’inutilité du confinement sur le plan sanitaire. 

Dans cette période déjà terriblement fragilisée de notre économie, de nombreux maires ont pris la décision courageuse de signer des arrêtés municipaux autorisant l’ouverture des petits commerces. 

Le simple bon sens permet à chacun/e d’imaginer que le virus ne va pas choisir de se propager chez les petits commerçants plutôt que dans les grandes surfaces. Les français et les françaises sont exaspéré/es par tant de grotesques distorsions de la réalité.

Derrière ces vitrines closes et ces portes  fermées, il y a le désespoir de personnes qui ne savent plus comment sauver leur travail, de personnes que ces mesures à répétitions vont précipiter vers la faillite, le chômage, la précarité puis la violence ou l’autodestruction. Car quand on a plus rien à perdre on se détruit soi même, ou on détruit ce qui nous entoure.

Est ce cela que nous voulons pour la France ?

Les français et les françaises sont chaque jour plus en colère de l’incompétence avec laquelle le gouvernement gère cette crise. Ils sont saturés de décisions arbitraires, scandaleusement entachées de conflit d’intérêts, qui mettent leur santé et leur survie en danger.

Allez-vous vous rendre complices de ce saccage ?

Saurez-vous en assumer les conséquences?

Serez-vous dans les rues face à la population en colère ?

Cette pétition est un soutien aux maires qui ont décidé de garder les petits commerces ouverts, leur ville vivante et de redonner une chance à la prospérité de s’y reconstruire. 

Nous ne tolérerons pas que vous y fassiez opposition.

Quand vous serez appelé/es à vous prononcer sur la validité de ces arrêtés n’oubliez pas à qui vous devez des comptes : le pouvoir ce n’est pas le gouvernement, c’est le peuple français. Le peuple français a les yeux sur vous, et c’est lui qui vous  jugera.

Les gouvernements passent, mais le peuple demeure.  

Collectif fédérateur

Sources :

Une analyse de la crise actuelle, par l’un des plus grands spécialistes mondiaux de santé publique : Jean-Dominique Michel, thérapeute, anthropologue en santé et communication.Jean-Dominique Michel, thérapeute, anthropologue en santé et communication.

Le Dr Louis Fouché sur CNews : "Il ne faut pas reconfiner les Français ! C'est une mesure complètement irresponsable" -

Le désespoir et la colère d’un français, parmi d’autres

La décision de Brigitte Barège, maire de Montauban de soutenir les petits commerces de sa ville

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o  REPONSES REÇUES DES MAIRIES -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

MAIRIE DE BARR (Bas-Rhin (67) le 03.11.20

Monsieur,

Un article dans la presse de demain vous éclairera sur ma position quant à la non prise d'un arreté municipal. Si vous n'avez pas les DNA, faites-le moi savoir, je vous ferai parvenir une copie.

Les commerces sont en train de s'organiser pour poursuivre l'activité, c'est le cas des Souliers Rouges et le Trait d'Union. La médiathèque propose aussi de réserver des livres en ligne ou par téléphone.

Et nous allons bientôt lancer de nouvelles actions pour soutenir notre commerce local auquel nous sommes très attaché. Il est le poumon de notre commune.

La voix des maires s'est exprimée à travers l'Amicale des maires de France, qui a porté nos doléances. Malheureusement, le gouvernement n'a pas fléchi, et les divers arrêtés pris ont été annulés.

Mon équipe municipale s'investit pleinement, soyez-en certaine. Comme vous, nous tenons à relever la commune au plus vite et faire rayonner Barr

Cordialement,

Nathalie ERNST - Maire de la Ville de Barr - Conseillère départementale du Bas-Rhin - Ville de Barr

1 Place de l’Hôtel de Ville, BP 60067, 67142 Barr Cedex - Tél. 03 88 08 66 66 - Port. 07 88 39 85 46  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  www.barr.fr 

Titre de l'article des Dernières Nouvelles d'Alsace DNA - (payant) :

DNA Barr article ouverture commerces

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Mairie de CARPENTRAS (84) le 5.11.20
 
Monsieur,
 
Vous avez attiré mon attention sur la situation exceptionnelle des commerces du centre-ville et je vous en remercie.
Sachez qu'en tant que Maire,  j'œuvre au quotidien pour le dynamisme de notre centre ville et je mesure les conséquences insupportables de ce reconfinement pour notre économie et ceux qui la font vivre. L’annulation de notre foire de la Saint Siffrein et les incertitudes qui planent sur les Noëls Insolites, sont pour moi et les élus, un véritable crève coeur. Malheureusement, la vérité aujourd’hui est celle des chiffres. Notre système de santé est à nouveau au bord de la saturation, les décès dans notre département sont en constante croissance ces dernières semaines et notre ville ne fait pas exception. Cette accélération de la propagation du virus, je l’ai suivi avec inquiétude en étant en relation quasi quotidienne avec la préfecture et l’Agence Régionale de Santé. Ainsi, par définition, les règles prises visent à lutter contre la propagation du virus en limitant les sorties et par extension, les interactions.
Je considère donc qu’il n’est pas responsable, dans la situation actuelle, de prendre des positions s’apparentant à un appel à la désobéissance civique ou encore d’alimenter toute forme de polémique politicienne sur la gestion de cette crise sanitaire. Une prise d'arrêté autorisant l'ouverture des commerces non alimentaires serait illégale et non applicable. Plus grave, les commerces ainsi « autorisés » à ouvrir leur porte pourraient être condamnés à une forte amende et une fermeture administrative plus longue que le confinement actuel. 
Soyez assuré de mon soutien total à nos commerces face à la concurrence déloyale de la grande distribution et suite à mon appel aux côtés de nombreux autres Maires, le gouvernement a fait fermer les rayons des grandes surfaces qui sont en concurrence avec nos commerces. J’ai saisi le Préfet pour, au delà de lui faire remonter les détresses de certains commerçants, voir quelles pourraient être les solutions concrètes pour aider le petit commerce pendant ce second confinement. Dès maintenant, la vente à emporter en voiture (pour limiter les contacts entre les individus) est favoriser en centre-ville avec l’abaissement temporaires des bornes sur la rue porte de Monteux, la place du colonel Mouret et la rue de l’évêché.
Pour que ce reconfinement soit compris et accepté de tous, il faut de l’égalité et un accompagnement fort de nos commerçants qui font la richesse et le dynamisme de notre centre-ville.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de mes sentiments les meilleurs
Serge Andrieu
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Mairie de Sanary-sur-Mer (83) 05.11.20

Bonjour Monsieur,

Monsieur le Maire a bien pris connaissance de votre message par lequel vous sollicitez son soutien pour la réouverture des petits commerces.

Pour votre information, un courrier a été adressé hier, en ce sens à Monsieur le Préfet.

En effet, Il paraît tout à fait cohérent de laisser ouverts tous les commerces qui peuvent assurer la bonne exécution des protocoles sanitaires déjà mis en place au sortir du premier confinement.

Nous espérons vivement que Monsieur le Préfet donnera une suite favorable à notre demande .

Vous souhaitant tout le courage nécessaire en cette période si compliquée.

Bien cordialement

Florence CHAVE Secrétariat du Maire  Mairie de Sanary sur Mer 1 Place de la République  CS 70001 83112 SANARY SUR MER CEDEX

Tél. : 04 94 32 97 01 Fax : 04 94 32 97 30

_____________________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________________Mairie de MULHOUSE (68) le 6 novembre 2020)

 

_Mairie Mulhouse réponse

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MAIRIE D'ORANGE (84) 

Monsieur,

Suite à votre courriel du vendredi 30 octobre relatif aux arrêtés municipaux d’ouverture des commerces, Monsieur le Maire vous remercie d’avoir pris le temps de le contacter sur un sujet aussi important.

En effet la défense des commerces de proximité est essentielle pour la société française et peut-être même plus essentiel encore pour les villes du type d’Orange. L’incohérence des mesures gouvernementales a sauté aux yeux de tous quand les grandes surfaces ont pu bénéficier d’exonérations refusées aux commerçants.

Cependant, la ville d’Orange n’a pas pris d’arrêté d’ouverture. Un tel arrêté aurait été totalement inopérant car il contrevient aux fondements juridiques de notre système. La fermeture des commerces ayant été décidé par décret, un arrêté municipal ne pouvait en aucun cas empêcher une contravention, voire pire une fermeture administrative prise en application du dit décret. Et ce avant même que la préfecture ne l’annule pour illégalité.

Ainsi, Monsieur le Maire d’Orange a préféré suivre la voie légale et juridique permettant de défendre les intérêts des commerçants sans les exposer à des représailles judiciaires. Avec l’association des commerçants d’Orange, nous allons attaquer le décret en justice pour rupture d’égalité devant la loi.

Nous espérons que les juges entendront notre requête et rétabliront le droit.

En espérant vous avoir éclairé sur la politique de la municipalité d’Orange dans ce domaine,

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations,

 Augustin RAFFRAY

Directeur de Cabinet Mairie d’ORANGE / CCPRO

Place Clémenceau – BP187   84106 ORANGE Cedex  06.33.73.23.65     04.90.51.42.00

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MAIRIE DE MIGENNES (89)
 
François BOUCHER, Maire de Migennes, vous remercie de votre soutien et vous informe de la suite de ses actions
De : "Mairie Migennes"
Date : 18/11/20 à 11:38
 
Mesdames, Messieurs,
J’ai bien reçu votre message de soutien et je vous en remercie très sincèrement.
Avec l’ensemble de mon équipe municipale, je ne vous cache pas notre déception lorsque le Préfet de notre département nous a refusé notre droit de maintenir les commerces « non-essentiels » ouverts.
Par conséquent, j’ai pris un nouvel arrêté le 03 novembre 2020, abrogeant celui du 29 octobre 2020 dans lequel j’autorisais le maintien de l’ouverture de ces commerces.
Néanmoins, les rayons des produits « non-essentiels » ont finalement été retirés des rayons des grandes surfaces, ce qui a tout de même permis un traitement égalitaire.
Même si nous espérions mieux, cela est déjà une petite victoire !
Je ne compte pas m’en arrêter là.
J’ai réitéré ma demande et j’insiste auprès du Préfet de l’Yonne pour une reprise de l’activité de ces commerces à partir du mercredi 25 Novembre 2020, et pourquoi pas le 24 (retrouvez notre Communiqué de presse en pièce jointe)
Il faut permettre aux commerçants des centres-villes et des campagnes de pouvoir sauver leur activité et organiser le Black Friday !
Les commerces de proximité sont bien mieux disposés à accueillir du public en toute sécurité que la plupart des grandes structures. Car, il faut le dire, ce sont bien souvent eux qui ont investi pour notre sécurité (blouses, visières, gels hydroalcooliques, plexi, …), un effort financier parfois difficile à supporter pour ces « petits » commerces en comparaison des grandes surfaces qui disposent davantage de moyens.
Je continuerai à me battre pour nos commerçants, que cela n’en déplaise aux hautes autorités de l’État.
C’est ensemble que nous ferons évoluer les choses et que nous sensibiliserons les représentants de l’État.
Le Décret n°2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, en est la preuve.
C’est grâce à vous et à votre soutien.
Merci !
 
François Boucher,
Maire de Migennes
Département de l'Yonne
Mairie de Migennes 17.11.20
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MAIRIE DE CAGNES SUR MER - (06) le 20.11.2020

Bonjour,

Votre message est bien parvenu au Cabinet de M. le Maire. L’ouverture ou la fermeture des commerces ne relèvent pas de la compétence du Maire qui se doit de faire appliquer les mesures nationales ou les arrêtés préfectoraux.

La prise d’un arrêté municipal n’est donc pas légale puisque en terme de hiérarchie des normes, c’est le niveau supérieur qui prévaut sur la norme qui lui est subordonnée. Ces prises de positions sont donc rejetées en justice.

Bien cordialement,
Le Secrétariat Particulier de M. le Maire de Cagnes sur Mer

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LISTE DES COMMUNES CONTACTEES : le30.10.20

Au total près de 500 communes ont été contactées. En gras et surlignées, celles qui ont répondu.

Var (83) : 49 communes

Cavalaire, Carqueiranne, Carcès, Brignoles, Bormes les Mimosas, Ampus, Adrets-de-L'Esterel, Aups, Bauduen, Taradeau, Cogolin, La Croix Valmer, La Farlède, Figanières, Flayosc, La Garde, Grimaud, Lorgues, Les Arcs sur Argens, Bagnols sur Forêt, Bargème, Barjols, Le Beausset, Callas, Callian, Le Cannet des Maures, Cuers, Fréjus, Le Luc, Le Muy, Ollioules, Pierrefeu-du-Var, Puget-sur-Argens, Puget-ville, Ramatuelle, Roquebrune-sur-Argens, St-Mandrier, Ste-Maxime, St-Maximin, St-Raphael, St-Tropez, St-Zacharie, Salernes, Sanary, La Seyne, Sillans la cascade, Trans en Provence, La Valette, Vidauban

Alpes-Maritimes (06) 48 communes

Antibes, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Beuil, Briançonnet, Cagnes sur Mer, Cannes, Le Cannet, Cap d'Ail, Carros, La Colle-sur-Loup, Contes, Drap, Eze, Gattières, Gourdon, Grasse, Isola, Lantosque, Levens, Lucéram, Malaussene, Mandelieu, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Pégomas, Peymeinade, Pierrefeu-du-Var, Puget-Rostang, Puget-Théniers, Revest-les-Roches, Roquebillière, Roquefort-les-Pins, Roquesteron, St-Etienne-de-Tinée, St-Jean-Cap-Ferrat, St-Laurent-du-Var, St-Vallier-de-Thiey, Théoule-sur-Mer, La Turbie, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-d'Entraunes, Villeneuve-Loubet

Bouches-du-Rhône (13) 52 communes

Allauch, Aubagne, Auriol, Les Baux de Provence, La Barben, Barbentane, Beaurecueil, Berre-l'Etang, Bouc Bel Air, Bouilladisse, Carry le Rouet, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Châteaurenard, La Ciotat, Coudoux, La Destrousse, Eguilles, Eyguières, Fontvieille, Fos-sur-Mer, Gardanne, Gemenos, Jouques, Lambesc, Lançon de Provence, Marignane, Marseille, Miramas, Orgon, Pelissanne, Peypin, Plan-de-Cucques, Plan d'Orgon, Port-de-Bouc, Port St-Louis, Puyloubier, Roquevaire, Rousset, Stes-Maries de la Mer, St-Martin de Crau, St-Rémy de Provence, Salon-de-Provence, Sénas, Septèmes, Tarascon, Trets, Vauvenargues, Ventabren, Vernegues, Vitrolles.

Gard (30) 24 communes

Aigues-Mortes, Anduze, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Bellegarde, Cabrières, Le Cailar, L'Estrechure, Fourques, Le Grau du Roi, Lasalle, Ledignan, Remoulins, Roquemaure, La Roque sur Cèze, Saint-Gilles, Saint-Jean-du-Gard, Saumane, Sommières, Uzès, Vabres, Vauvert, Villeneuve lez Avignon, Le Vigan

Vaucluse (84) 19 communes

Avignon, Beaume de Venise, Beaumes-de-Venise, Bedarrides, Bollène, Cadenet, Cabrières, Carpentras, Cavaillon, Châteauneuf, Gigondas, L'Isle sur la Sorgue, Modène, Mondragon, Orange, Piolenc, Sorgues, Vaison la Romaine, Valréas, Vedène

Bas-Rhin (67) 54 communes

Andlau, Barr, Benfeld, Bischwiller, Bouxwiller, Dambach, Dambach-la-Ville, Dorlisheim, Ebersheim, Ebersmunster, Entzheim, Epfig, Erstein, Gerstheim, Haguenau, Herrlisheim, Hochfelden, Hochstett, Hoerdt, Ingolsheim, Ingwiller, Ittenheim, Kintzheim, Kirrwiller, Kogenheim, Lauterbourg, Lembach, Lingolsheim, Lutzelhouse, Mackenheim, Marckolsheim, Marmoutier, Mertzwiller, Mittelhausbergen, Molsheim, Mutzig, Niederbronn-les-Bains, Oberbronn, Obernai, Ostwald, Pfaffenhoffen, Reichstett, Rhinau, St-Pierre, Sarre-Union, Saverne, Schiltigheim, Schirmeck, Sélestat, Soufflenheim, Soult-les-Bains, Soultz-sous-Forêts, Wasselone, Wissenbourg.

Haut-Rhin (68) 53 communes

Altkirch, Ammerschwihr, Baltzenheim, Bergheim, Biesheim, Blotzheim, Bollwiller, Brunstatt, Cernay, Colmar, Dannemarie, Didenheim, Eguisheim, Ensisheim, Ferrette, Fessenheim, Guebwiller, Guémar, Habsheim, Hagenbach, Houssen, Huningue, Illfurth, Illzach, Ingersheim, Kaysersberg, Kingersheim, Lapoutroie, Lutterbach, Masevaux, Metzeral, Mulhouse, Munster, Murbach, Neuf-Brisach, Orbey, Ostheim, Pfastatt, Ribeauvillé, Richwiller, Riedisheim, Riquewihr, Rouffach, Ste-Croix-en-Plaine, St-Louis, Ste-Marie-aux-Mines, Sausheim, Soultz, Thann, Turckheim, Wintzenheim, Wittelsheim, Wittenheim.  

Savoie (73) 39 communes

Aix les Bains, Albens, Albertville, Bassens, Beaufort, Bonneval, Le Bourget du Lac, Bourg-St-Maurice, Challes les Eaux, Chambéry, Chanaz, Le Châtelard, Chignin, Cognin, Dullin, Les Echelles, Montreux-le-Vieux, Grésy-sur-Aix, Lanslebourg, Lescheraines, Lanslevillard, Modane, Montmélian, La Motte-Servolex, Novalaise, Pesey-Nancroix, Pralognan, La Ravoire, Barberaz, Saint-Alban-Leysse, St-Jean de Maurienne, Tignes, Tournon, Ugine, Val-d'Isère, Valloire.

Haute-Savoie (74) 53 communes

Alby-sur-Chéran, Annecy, Annecy-le-Vieux, Annemasse, Argonay, La Balme de Sillingy, Bernex, Bonneville, Chamonix, La Clusaz, Cluses, Collonges-sous-Salève, Les Contamines, Cran-Gevrier, Cruseilles, Doussard, Duingt, Epagny, Evian, Faucigny, Faverges, La Forclaz, Frangy, Les Gets, Le Grand Bornand, Megève, Menthon St-Bernard, Metz-Tessy, Meythet, Morzine, Poisy, Praz-sur-Arly, Pringy, La Roche sur Foron, Rumilly, St-Cergues, St-Jean-de-Sixt, St-Julien en Genevois, Sallanches, Samoens, Sévrier, Seynod, Seyssel, Sillingy, Talloires, Taninges, Thonon, Veyrier-du-Lac, Villard, Villard-sur-Thônes, Villaz, Yvoire

Seine et Marne (77) 31 communes

Avon, Bailly-Romainvilliers, Bois-le-Roi, Brie Comte Robert, Bussy-St-Georges, Cesson, Chelles, Claye-Souilly, Combs-la-ville, Coulommiers, Courty, Crécy-la-Chapelle, Dammarie-les-Lys, Esbly, Fontainebleau, Jouarre, Ferté-Gaucher, Ferté-sous-Jouarre, Lagny-sur-Marne, Lemee-sur-Seine, Lesigny, Lieu-Saint, Lognes, Magny-Lehongre, Meaux, Mitry-Mory, Montereau, Moret-sur-Loing, Pontault-Combault, Provins, Roissy-en-Brie